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Site web

Expliquez-nous... Les régularisations fiscales

    • Gérald Roux
    • Sophia Zandotti
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 28 s
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

Quelle fiscalité pour les GAFAM ?

  • Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°109 (09/2021) p.56-58
  • Auteur : Martin Collet
Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acrony[...]
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