Livre
Code pénal
- Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz DL 2006
Catégorie droit pénal
10 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Une dose d'hypocrisie
- Dans le périodique : Manière de voir (Ivry-sur-Seine), n°163 (02/2019) p.4-5
- Auteur : Jean-Michel Dumay
Le point sur l'évolution de la législation dans le monde concernant les stupéfiants : de la prohibition aux expérimentations gouvernementales de régulation légale des drogues, l'échec de la politique répressive, position des Nations unies, exemp[...]Site web
La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Légaliser les drogues
- Auteur : Renaud Colson
- Editeur : Rosanvallon, Pierre 2012
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]La parole et l'action : itinéraire d'un avocat militant
- Auteur : Henri Leclerc
Richard Roman, Dominique Strauss-Kahn, Véronique Courjault : Henri Leclerc, l'un des plus grands pénalistes du xxe siècle, s'est ingénié à « les défendre tous », selon le mot de son mentor, Albert Naud. Après soixante ans de carrière, il liv[...]Prévention des violences sexuelles : comment agir ?
- Dans le périodique : La Santé en action (Saint-Denis), n°448 (06/2019) p.4-46
- Auteur : Emmanuelle Le Lay
- Auteur : Fabienne Lemonnier
- Cécile Miele
Dossier consacré à la prévention des violences sexuelles. L'ampleur des violences sexuelles et les propositions de luttes contre ces violences. La définition par le Code pénal des infractions, délits et crimes à caractère sexuel. Présentation de[...]Prohiber la prohibition
- Dans le périodique : Manière de voir (Ivry-sur-Seine), n°163 (02/2019) p.67-71
- Auteur : Johann Hari
Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Sanctionner
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
