Catégorie pouvoir judiciaire

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Article de périodique

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?

• Dans le périodique : Capital (Paris. 1991), n°360 (09/2021) p.98-100
• • Personne interviewée : Jean-Eric Schoettl
  • Intervieweur : Philippe Eliakim

Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des jur[...]

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Article de périodique

Economie en histoire : les juges titillaient déjà le pouvoir

• Dans le périodique : Capital (Paris. 1991), n°360 (09/2021) p.84-85
• Auteur : Frédéric Tristram

Mise en parallèle de la dénonciation de l'intervention des juges dans les affaires de l'Etat, avec le soutien du président de la République, Emmanuel Macron, au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mis en examen, en juillet 2021, par la Cour d[...]

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Site web

Histoire de la Cour de cassation

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]

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Site web

De Napoléon à la grande réforme de 1958

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]

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Site web

L'organisation de la Justice en France

• Editeur : Ministère de la Justice 2017 1 vidéo : 5 min 41 s

Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]

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Site web

Présentation de l'ordre administratif

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]

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Site web

Présentation de l'ordre judiciaire

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]

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Article de périodique

Les puissants face aux juges

• Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°287 (11/03/2020) p.1-6

Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]

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Site web

La refonte du système judiciaire de 1958

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]

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Site web

Le Tribunal des conflits

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]

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