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Catégorie droit constitutionnel

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
folderdroit de la nationalité
Synonyme(s)
séparation des pouvoirs
Voir aussi
  • Conseil constitutionnel
  • constitution : politique

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

La Constitution en questions

  • Editeur : Conseil constitutionnel 2019
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]
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Site web

L'immunité parlementaire

  • Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE 2019
Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
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Site web

L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés

  • Auteur : Arthur Carpentier
  • Editeur : Le monde 2020 1 vidéo : 8 min 32 s
Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]
open_link_url_notice En ligne
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Site web

Introduction au droit constitutionnel

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]
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mail : cdr@lycee-saint-sauveur-redon.eu

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