10 Documents disponibles dans cette catégorie
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Le bon déroulement du scrutin
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]Le Conseil constitutionnel
- Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE 2019
Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Les Clés de la République 2015 1 vidéo : 3 min 3 s
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]Article de périodique
Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?
- Dans le périodique : Capital (Paris. 1991), n°360 (09/2021) p.98-100
- Personne interviewée : Jean-Eric Schoettl
- Intervieweur : Philippe Eliakim
Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des jur[...]Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Les institutions de la République
- Editeur : Sénat 2019
Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]L'organisation de l'élection
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.Les recours
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]
