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11 Documents disponibles dans cette catégorie
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Les aliens de Lettonie
- Auteur : François-Damien Bourgery
- Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2015
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]La déchéance de nationalité
- Editeur : Sénat 2016
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]Article de périodique
Droit du sang ou droit du sol ?
- Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°322 (02/2020) p.20
- Auteur : Flora Yacine
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Expliquez-nous... Les apatrides
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 34 s
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.Expliquez-nous... La déchéance de nationalité
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 19 s
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.Expliquez-nous... Les statistiques ethniques
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 03 s
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]En Israël, guerre des berceaux et amours interdites
- Dans le périodique : Manière de voir (Ivry-sur-Seine), n°167 (10/2019) p.16-17
- Auteur : Meron Rapoport
Point sur la loi sur la citoyenneté et l'entrée en Israël de 2003 : les conséquences pour le conjoint palestinien d'un citoyen israélien ; rappel du nombre de demandes de "réunification de familles" entre 1993 et 2001 ; exception à l'interdictio[...]Nationalité française
- Editeur : Ministère de la Justice 2018
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]Qui est citoyen ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]Retour forcé au pays des Haïtiens de République dominicaine
- Auteur : Laurent Filippi
- Editeur : France Info 2015
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]Le serment d'allégeance américain
- Editeur : Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France 2019
Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.
