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Catégorie Cour des comptes

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée > Cour des comptes
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5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

La Cour des comptes

    • Mathieu Decarli
    • Olivier Marquézy
  • Editeur : Les Clés de la République 2015 1 vidéo : 2 min 40 s
Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.
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Site web

La Cour des comptes

  • Auteur : Philippe Seguin
  • Editeur : France Archives 2007
Bref dossier sur la Cour des comptes : histoire de l'instauration en 1807 par Napoléon de la Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques, l'élargissement du champ de compétence de la cour des comptes.
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Site web

La Cour des comptes

  • Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE 2019
Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.
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Site web

Expliquez-nous... La Cour des comptes

    • Gérald Roux
    • Sophia Zandotti
  • Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 30 s
Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.
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Site web

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat

  • Auteur : Jacques-Olivier Boudon
  • Editeur : France Archives 2004
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
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