Auteur Nadia Taillebois-Zaiger

2 Documents disponibles écrits par cet auteur

Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche

Article de périodique

Contentieux : la suppression des commissions d'aide sociale

Dans le périodique : la gazette Santé Social, n°161 (04/2019) p.26-27

Auteur : Claire-Marie Dubois-Spaenlé

Auteur : Nadia Taillebois-Zaiger

Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents po[...]

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement

Dans le périodique : la gazette Santé Social, n°168 (12/2019) p.26-27

Auteur : Claire-Marie Dubois-Spaenlé

Auteur : Nadia Taillebois-Zaiger

Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les d[...]

Ajouter à ma sélection

Par page :