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  2. Quelle fiscalité pour les GAFAM ?
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Quelle fiscalité pour les GAFAM ?
de Martin Collet
In Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021), p.56-58
Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE).
Collet Martin. « Quelle fiscalité pour les GAFAM ? » in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021), p.56-58.
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Quelle fiscalité pour les GAFAM ?

    Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°109 (09/2021)
  • Auteur : Martin Collet
    • Pages : p.56-58
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA ? acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE).

    • Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique
    • Mots-clés : GAFAM / optimisation fiscale / économie numérique

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