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  2. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?
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Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?
de Jean-Eric Schoettl, Philippe Eliakim
In Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021), p.98-100
Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures.
Schoettl Jean-Eric, Eliakim Philippe. « Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? » in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021), p.98-100.
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Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ?

    Dans le périodique : Capital (Paris. 1991), n°360 (09/2021)
    • Personne interviewée : Jean-Eric Schoettl
    • Intervieweur : Philippe Eliakim
    • Pages : p.98-100
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview
    • Résumé :

      Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures.

    • Descripteurs : Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / pouvoir judiciaire

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