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  2. Le financement de la protection sociale

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Le financement de la protection sociale
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019
En ligne :
Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiques. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) : objectifs, vote, réforme de 2005. Comment les cotisations sociales sont calculées. La part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale : utilité, qui les acquitte, diminution de la part des cotisations. Explication de la contribution sociale généralisée (CSG), ses principaux taux et son intérêt. Explication de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Les impôts et taxes affectés (ITAF) : définition, les deux types de taxes. Les contributions publiques. Les organismes financeurs de la protection sociale.
Le financement de la protection sociale. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-protection-sociale>, consulté le :
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Le financement de la protection sociale

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiques. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) : objectifs, vote, réforme de 2005. Comment les cotisations sociales sont calculées. La part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale : utilité, qui les acquitte, diminution de la part des cotisations. Explication de la contribution sociale généralisée (CSG), ses principaux taux et son intérêt. Explication de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Les impôts et taxes affectés (ITAF) : définition, les deux types de taxes. Les contributions publiques. Les organismes financeurs de la protection sociale.

    • Descripteurs : finances publiques / protection sociale
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-financement-de-la-protection-sociale

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