Les juridictions administratives spécialisées
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux juridictions administratives spécialisées en France. Le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (par rapport à celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou OFPRA). Les décisions de l'OFPRA susceptibles d'être contestées devant la CNDA. Les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière. Les missions de la Cour des comptes. Les attributions des 7 chambres de la Cour des comptes. Les compétences juridictionnelles d'une chambre régionale des comptes (CRC). Les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes. Les recours contre un arrêt de la Cour des comptes. Les personnes justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Les recours contre un arrêt de la CDBF. La composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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- Descripteurs : juridiction administrative spécialisée