L'état d'urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ?
- Auteur : Vincent Sizaire
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- Editeur : The Conversation 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Analyse du fondement juridique et du cadre légal des mesures adoptées pour endiguer l'épidémie de maladie à coronavirus Covid-19 et qui restreignent les libertés en France : les atteintes aux droits et libertés pendant la période de confinement ; les textes juridiques garantissant les libertés fondamentales ; le fondement juridique des mesures prises (celles adoptées avant de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire et la loi du 23 mars 2020) ; l'imprécision des critères permettant de déclencher l'état d'urgence ; l'insuffisance des mécanismes de contrôle du gouvernement ; les lacunes dans l'encadrement des mesures.
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- Descripteurs : libertés individuelles / prophylaxie
- Mots-clés : régime d'exception / pandémie de Covid-19