Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés
- Auteur : Véronique Martinache
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- Editeur : Public Sénat 2018
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire.
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- Descripteurs : chef d'Etat / constitution : politique / parlement