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  2. Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?

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Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?
de Julien Lausson
Numerama, 2019
En ligne :
Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; les peines encourues par les cyberharceleurs ; le délai de prescription du délit de cyberharcèlement ; la question de son allongement.
Lausson Julien. Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?. Numerama, 2019. Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-dit-la-loi-en-france.html>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
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Ligue du LOL et cyberharcèlement : que dit la loi en France ?

  • Auteur : Julien Lausson
    • Editeur : Numerama 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; les peines encourues par les cyberharceleurs ; le délai de prescription du délit de cyberharcèlement ; la question de son allongement.

    • Descripteurs : législation
    • Mots-clés : cyberviolence
    • En ligne : https://www.numerama.com/politique/463572-ligue-du-lol-et-cyberharcelement-que-dit-la-loi-en-france.html

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