Nationalité française
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- Editeur : Ministère de la Justice 2018
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique.
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- Descripteurs : droit de la nationalité