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  2. Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
Numerama, 2019
En ligne :
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français. Numerama, 2019. Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français

    • Editeur : Numerama 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.

    • Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale
    • Mots-clés : Apple
    • En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html

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