La période napoléonienne
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- Editeur : Ministère de la Justice 2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice.
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- Descripteurs : justice
- Mots-clés : Napoléon Ier (1769-1821) / France (1804-1815)