Quel est le rôle du Conseil d'État ?
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).
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- Descripteurs : Conseil d'Etat