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Sanctionner
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
Sanctionner. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Sanctionner

    • Editeur : Ministère de la Justice 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.

    • Descripteurs : droit pénal / sanction pénale
    • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner

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