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  2. Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
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Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
de Ourida Derrouiche, Laura d' Ovidio
In la gazette Santé Social, 171 (03/2020), p.26-27
Réflexion sur la difficulté pour les directeurs d'ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), notamment d'Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), de prouver les faits de maltraitance afin d'assurer leur obligation de sécurité à l'égard des résidents : les modes de preuve classiques et les modes de preuve controversés.
Derrouiche Ourida, Ovidio Laura d'. « Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance » in la gazette Santé Social, 171 (03/2020), p.26-27.
Article de périodique
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Etablissement médico-social : la difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance

    Dans le périodique : la gazette Santé Social, n°171 (03/2020)
    • Auteur : Ourida Derrouiche
    • Auteur : Laura d' Ovidio
    • Pages : p.26-27
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique
    • Résumé :

      Réflexion sur la difficulté pour les directeurs d'ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), notamment d'Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), de prouver les faits de maltraitance afin d'assurer leur obligation de sécurité à l'égard des résidents : les modes de preuve classiques et les modes de preuve controversés.
    • Descripteurs : maison de retraite / maltraitance
    • Mots-clés : preuve judiciaire

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