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  2. L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
de Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Nadia Taillebois-Zaiger
In la gazette Santé Social, 168 (12/2019), p.26-27
Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement.
Dubois-Spaenlé Claire-Marie, Taillebois-Zaiger Nadia. « L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement » in la gazette Santé Social, 168 (12/2019), p.26-27.
Article de périodique
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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement

    Dans le périodique : la gazette Santé Social, n°168 (12/2019)
    • Auteur : Claire-Marie Dubois-Spaenlé
    • Auteur : Nadia Taillebois-Zaiger
    • Pages : p.26-27
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement.

    • Descripteurs : personne âgée dépendante
    • Mots-clés : aide sociale aux personnes âgées

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