Contentieux social : la procédure est précisée

Dans le périodique : la gazette Santé Social, n°160 (03/2019)
• Auteur : Nathalie Levray
• Pages : p.28
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les règles de procédure et d'organisation s'appliquant au traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission de l'aide sociale. Les juridictions traitant ce type de contentieux, le recours préalable, la procédure en première instance, la contestation d'une décision de justice, le traitement des procédures en cours.

• • Descripteurs : procédure administrative / relation administration-usager
  • Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale)