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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
65 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
Absence de toute forme de discrimination
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Les armes à feu aux Etats-Unis
- Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2016 1 vidéo : 1 min 02 s
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?
- Editeur : Le monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s
Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Comment s'élabore un projet de loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Consentement des mineurs et rapports sexuels : ce que dit la loi
- Editeur : Le monde 2017
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Crédit à la consommation, crédit à risque ?
- Editeur : France Info 2016
Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public
- Auteur : Julien Lausson
- Editeur : Numerama 2019
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Le délit de solidarité existe-t-il ?
- Auteur : Maxime Chappet
- Editeur : Lumni 2017 1 vidéo : 3 min 18 s
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Les drogues et la loi française
- Editeur : Kezako mundi 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Des droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Egalité
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Article de périodique
Les étapes d'une surenchère pénale
- Dans le périodique : Manière de voir (Ivry-sur-Seine), n°182 (04/2022) p.16-17
- Patrick Baudouin
Analyse de l'empilement des lois visant à renforcer le système d'exception depuis les attentats de 1986 et de leur instrumentalisation à des fins de communication politique : la loi du 22 juillet 1996, la loi du 15 décembre 2001 pérennisée par l[...]Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Expliquez-nous... Le financement des campagnes présidentielles
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 7 s
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 04 s
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.
